Les activités de services à la personne

Les services à la personne ce sont 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.

Pour les organismes de services à la personne, l’exercice de ces activités peut être soumis à l’obtention :

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État, la déclaration est nécessaire pour les 26 activités. L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités, à destination de publics fragiles.

Les 26 activités

Elles sont définies par l’article D.7231-1 du code du travail.

Relevant uniquement de la déclaration

Soumises à agrément en mode mandataire et prestataire

Soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire

Renseignements complémentaires

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